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Conditions générales de vente
Entre la Société ANTENNE SAT VISION,
7 impasse des glycines 30650 Rochefort-Du-Gard,
au Capital Social de 1.000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES,
sous le numéro SIRET 831 486 808 00015,
représentée par M. BOETSCH Yohan, en qualité de Président,
dûment habilité aux fins présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’antenne exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.antenne-sat-vision.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par ANTENNE SAT VISION peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.antenne-sat-vision.com entre : toute personne, particulier ou entreprise, agissant seulement en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.antenne-sat-vision.com ; ci-après dénommé « le client »
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
1. Le fait de passer commande sur le site www.antenne-sat-vision.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes CGV, ou qui s'y ajouteraient ne sauraient lier ANTENNE SAT VISION et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par ANTENNE SAT VISION. Le fait pour ANTENNE SAT VISION de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes CGV.
3. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ANTENNE SAT VISION. ANTENNE SAT VISION se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des CGV modifiées.
Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.antenne-sat-vision.com
Les produits sont décrits et reproduits par ANTENNE SAT VISION sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ANTENNE SAT VISION attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, ANTENNE SAT VISION ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, ANTENNE SAT VISION s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
• Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
• Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande
Article 3 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://antenne-sat-vision.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. ANTENNE SAT VISION se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet ANTENNE SAT VISION sont à la charge du client.
Les frais de livraison sont en sus à la charge du client sauf conditions contraires mentionnées sur le site.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢Vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
➢Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
➢Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande confirmant le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. ANTENNE SAT VISION se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Mesures contre la fraude bancaire
ANTENNE SAT VISION se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
Article 6 : Sécurité du paiement
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Dans le cas d'un paiement via PAYPAL, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. Il n’est pas obligatoire que le client possède un compte personnel PAYPAL pour effectuer le paiement. Lorsque le client est redirigé sur la page PAYPAL pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur"checkout"), il a la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Le client indique son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte selon le type de carte. PAYPAL accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de PAYPAL pour tout autre moyen de paiement supporté.
Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la plateforme PAYPAL et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires, qui seront à ressaisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. ANTENNE SAT VISION ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de PAYPAL. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 7 : Livraison
La commande est livrée par la Poste en So Colissimo ou bien en Point en Relais à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 4 jours ouvrés. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Article 8 : Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client doit retourner le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations selon les conditions prévues à l’article RETOURS, à l’adresse suivante :
ANTENNE SAT VISION
7 Impasse des Glycines
30650 ROCHEFORT-DU-GARD
France
Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Article 9 : Retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour fourni par le Service Clients à l’adresse suivante :
ANTENNE SAT VISION
7 Impasse des Glycines
30650 ROCHEFORT-DU-GARD
France
Pour assurer la livraison du colis, ANTENNE SAT VISION recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste) avec option "Contre signature". Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par ANTENNE SAT VISION sur le compte bancaire ayant effectué l'achat.
Article 10 : Transfert de propriétés / Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et la réception des produits par le client.
Article 11 : Garanties
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.antenne-sat-vision.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants, et de l'article 1648 du Code Civil. ANTENNE SAT VISION s’engage à rembourser le client ou à échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste imputable à ANTENNE SAT VISION, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de produits, dimensions, …), le client doit obligatoirement contacter le Service Clients qui lui établira une étiquette prépayée pour le retour (ou échange) de sa réception non conforme.
ANTENNE SAT VISION se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
Article 12 : Réclamations / Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés à la vente sur le site www.antenne-sat-vision.com, le client est invité à s’adresser au Service Clients de la société ANTENNE SAT VISION,
- Par courrier électronique antenne.sat.vision@gmail.com en précisant le N° de la commande, la date et le nom.
Article 13 : Responsabilité
La responsabilité d’ANTENNE SAT VISION ne pourra être engagée :
• pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications;
• de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires;
• du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société ANTENNE SAT VISION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANTENNE SAT VISION. Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.
Article 15 : Droits d’auteurs
Les textes, images, dessins et la maquette du site ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société ANTENNE SAT VISION. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Article 16 : Bases de données
Les bases de données établies par la société ANTENNE SAT VISION sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
Article 17 : Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société ANTENNE SAT VISION.
Article 18 : Données personnelles
La consultation du site www.antenne-sat-vision.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de ANTENNE SAT VISION. Cependant, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.antenne-sat-vision.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
Pour autant que l’offre Internet de la société ANTENNE SAT VISION prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société ANTENNE SAT VISION déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Article 19 : Litiges
Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la société ANTENNE SAT VISION.
Entre la Société ANTENNE SAT VISION,
7 impasse des glycines 30650 Rochefort-Du-Gard,
au Capital Social de 1.000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES,
sous le numéro SIRET 831 486 808 00015,
représentée par M. BOETSCH Yohan, en qualité de Président,
dûment habilité aux fins présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’antenne exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.antenne-sat-vision.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par ANTENNE SAT VISION peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.antenne-sat-vision.com entre : toute personne, particulier ou entreprise, agissant seulement en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.antenne-sat-vision.com ; ci-après dénommé « le client »
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
1. Le fait de passer commande sur le site www.antenne-sat-vision.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes CGV, ou qui s'y ajouteraient ne sauraient lier ANTENNE SAT VISION et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par ANTENNE SAT VISION. Le fait pour ANTENNE SAT VISION de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes CGV.
3. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ANTENNE SAT VISION. ANTENNE SAT VISION se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des CGV modifiées.
Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.antenne-sat-vision.com
Les produits sont décrits et reproduits par ANTENNE SAT VISION sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ANTENNE SAT VISION attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, ANTENNE SAT VISION ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, ANTENNE SAT VISION s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
• Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
• Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande
Article 3 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://antenne-sat-vision.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. ANTENNE SAT VISION se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet ANTENNE SAT VISION sont à la charge du client.
Les frais de livraison sont en sus à la charge du client sauf conditions contraires mentionnées sur le site.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢Vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
➢Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
➢Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande confirmant le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. ANTENNE SAT VISION se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Mesures contre la fraude bancaire
ANTENNE SAT VISION se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
Article 6 : Sécurité du paiement
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Dans le cas d'un paiement via PAYPAL, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. Il n’est pas obligatoire que le client possède un compte personnel PAYPAL pour effectuer le paiement. Lorsque le client est redirigé sur la page PAYPAL pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur"checkout"), il a la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Le client indique son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte selon le type de carte. PAYPAL accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de PAYPAL pour tout autre moyen de paiement supporté.
Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la plateforme PAYPAL et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires, qui seront à ressaisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. ANTENNE SAT VISION ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de PAYPAL. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 7 : Livraison
La commande est livrée par la Poste en So Colissimo ou bien en Point en Relais à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 4 jours ouvrés. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Article 8 : Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client doit retourner le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations selon les conditions prévues à l’article RETOURS, à l’adresse suivante :
ANTENNE SAT VISION
7 Impasse des Glycines
30650 ROCHEFORT-DU-GARD
France
Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Article 9 : Retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quel que soit le mode de livraison choisi. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour fourni par le Service Clients à l’adresse suivante :
ANTENNE SAT VISION
7 Impasse des Glycines
30650 ROCHEFORT-DU-GARD
France
Pour assurer la livraison du colis, ANTENNE SAT VISION recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste) avec option "Contre signature". Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par ANTENNE SAT VISION sur le compte bancaire ayant effectué l'achat.
Article 10 : Transfert de propriétés / Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et la réception des produits par le client.
Article 11 : Garanties
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.antenne-sat-vision.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants, et de l'article 1648 du Code Civil. ANTENNE SAT VISION s’engage à rembourser le client ou à échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste imputable à ANTENNE SAT VISION, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de produits, dimensions, …), le client doit obligatoirement contacter le Service Clients qui lui établira une étiquette prépayée pour le retour (ou échange) de sa réception non conforme.
ANTENNE SAT VISION se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
Article 12 : Réclamations / Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés à la vente sur le site www.antenne-sat-vision.com, le client est invité à s’adresser au Service Clients de la société ANTENNE SAT VISION,
- Par courrier électronique antenne.sat.vision@gmail.com en précisant le N° de la commande, la date et le nom.
Article 13 : Responsabilité
La responsabilité d’ANTENNE SAT VISION ne pourra être engagée :
• pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications;
• de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires;
• du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société ANTENNE SAT VISION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANTENNE SAT VISION. Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.
Article 15 : Droits d’auteurs
Les textes, images, dessins et la maquette du site ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société ANTENNE SAT VISION. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Article 16 : Bases de données
Les bases de données établies par la société ANTENNE SAT VISION sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
Article 17 : Liens hypertextes
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Article 18 : Données personnelles
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